Le site internet REFERENCE PARE BRISE est la propriété de la société COLORAUTO et est exploité par celle-ci.
Les présentes dispositions ont pour objet de définir les Conditions d’utilisation du site Internet REFERENCE PARE BRISE.
La consultation du site REFERENCE PARE BRISE implique, de façon automatique et inconditionnelle, l’acceptation pleine et entière de l'ensemble de ces Conditions d'utilisation.
COLORAUTO se réserve le droit de modifier sans préavis et à sa convenance, les conditions d’accès au site REFERENCE PARE BRISE ainsi que les éléments contenus au sein des Conditions d’utilisation. Ces modifications s’imposent de plein droit à l’internaute qui doit en conséquence, les consulter de manière régulière.
COLORAUTO
SARL au capital de 5.000 euros
Adresse du siège social : 75 avenue du 69eme RI, 54270 ESSEY LES NANCY
Numéro de téléphone : 0805.950.950
Numéro d’inscription RCS : SIREN 533245726RCS NANCY
Numéro de TVA : FR95533245726
IKOULA
Adresse : 175/177 rue d'Aguesseau92100 Boulogne Billancourt
Numéro de téléphone : +33 1 84 01 02 50
https://www.ikoula.com/fr/contacts
Le site REFERENCE PARE BRISE a besoin de certaines données relatives aux internautes pour répondre à leur requête ou à procéder à leur inscription.
Les informations personnelles collectées (nom, prénom, immatriculation, téléphone et adresse email), sont fournies sur une base volontaire pour accéder aux informations commerciales du site REFERENCE PARE BRISE.
Ces données enregistrées dans le fichier de clients du site REFERENCE PARE BRISE sont utilisées pour la bonne gestion des relations avec les internautes et, le cas échéant, le traitement de leurs demandes (demande de contact, devis, etc.).
L’internaute accepte que ses données soient exploitées par le site REFERENCE PARE BRISE à des fins marketings et commerciales (mailing électronique ou postal, liste de diffusion pour une newsletter, etc.) en donnant son accord lorsqu’il renseigne ses coordonnées sur le site.
En dehors des cas énoncés ci-dessus, le site REFERENCE PARE BRISE s'engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable de l’internaute, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).
Les données sont supprimées si l’internaute ne formule aucune demande ou ne répond à aucune sollicitation pendant 3 ans.
Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, l’internaute bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.
L’internaute peut, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer ses droits en contactant le délégué à la protection des données à l’adresse suivante : REFERENCE PARE BRISE, SERVICE CONSOMMATEURS, 75 avenue du 69eme RI, 54270 ESSEY-LES-NANCY, ou directement par e-mail à : service.consommateurs@referenceparebrise.fr.
S’il estime, après avoir contacté le site REFERENCE PARE BRISE, que ses droits informatique et libertés ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL.
Lors de la visite sur le site REFERENCE PARE BRISE, des Cookies sont déposés sur le terminal (ordinateur, tablette, etc.) de l’internaute.
Un Cookie est un petit fichier texte, déposé sur le terminal lors de la visite d’un site internet ou bien de la consultation d’une publicité. Un Cookie a notamment pour but de collecter des informations relatives à la navigation sur les sites. Seul l’émetteur d'un Cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues. Les Cookies ne sont en aucun cas destinés à collecter frauduleusement des données personnelles.
Le site REFERENCE PARE BRISE utilise des Cookies de mesure d’audience qui permettent de générer des statistiques de fréquentation utiles à l'amélioration du site REFERENCE PARE BRISE.
Ces Cookies servent à recueillir anonymement des données de trafic afin de comprendre comment les internautes parcourent le site REFERENCE PARE BRISE en mesurant les pages les plus souvent consultées, le nombre de pages vues, le nombre de visites ainsi que l’activité des visiteurs sur le site, leur fréquence de retour, etc.. Ils ont pour but d'améliorer le fonctionnement du site REFERENCE PARE BRISE. Il s’agit des Cookies suivants :
Audience et statistiques de Google Analytics :
Google Analytics est un outil Google d'analyse d'audience Internet permettant aux propriétaires de sites Web et d'applications de mieux comprendre le comportement de leurs utilisateurs. Cet outil peut utiliser des cookies pour collecter des informations et générer des rapports sur les statistiques d'utilisation d'un site sans que les utilisateurs individuels soient identifiés personnellement par Google.
L’internaute peut à tout moment autoriser ou désactiver l’enregistrement des Cookies en cliquant sur l’onglet « Gestion des cookies » situé en bas de ce site.
L’internaute peut configurer son navigateur en désactivant les Cookies, la navigation sur le site REFERENCE PARE BRISE peut alors être dégradée.
La configuration de chaque navigateur est différente, l’internaute peut la retrouver dans le menu d'aide de son navigateur.
Vous pouvez également utiliser les liens ci-dessous :
Internet Explorer™ : windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
Safari™ : docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html
Chrome™ : support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
Firefox™ : support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies?esab=a&s=cookies&r=0&as=s
Opera™ : help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html.
Pour en savoir plus sur les Cookies, vous pouvez consulter l’article suivant sur le site internet de la CNIL : www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.
Mesure d'audience :
Pour connaître le trafic sur ce site internet et afin d’améliorer le confort d’utilisation de notre site internet, nous utilisons Matomo. Matomo est une solution d’analytics qui respecte votre vie privée conformément aux recommandations de la CNIL et ne demande aucune déclaration préalable. Toutefois nous vous permettons néanmoins de désactiver ce service en décochant la case si dessous:
L’utilisation des documents figurant sur le site internet REFERENCE PARE BRISE, tels que les images, textes, photos et éléments graphiques de même que la conception ou la mise en page du site internet REFERENCE PARE BRISE, est strictement interdite.
Ces éléments sont protégés par le droit d’auteur ainsi que par la réglementation applicable à la concurrence déloyale, ils ne peuvent être copiés ou imités en tout ou partie.
La marque REFERENCE PARE BRISE et celles de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site REFERENCE PARE BRISE, sont des marques déposées.
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle, modification ou altération de ces marques ou logos effectuée sans le consentement exprès de COLORAUTO est illicite.
Toute personne ne respectant pas ces dispositions se rend coupable du délit de contrefaçon et s’expose aux sanctions civiles et pénales prévues par la loi.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site REFERENCE PARE BRISE en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, et notamment vers des partenaires commerciaux, ont fait l’objet d’une autorisation préalable et écrite.
COLORAUTO ne saurait être responsable de l’accès par les internautes par les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site REFERENCE PARE BRISE en direction d’autres ressources présentes sur le réseau.
L’internaute ne peut pas mettre en place un lien hypertexte en direction du site REFERENCE PARE BRISE sans l’autorisation écrite et préalable de COLORAUTO. En toute hypothèse, les liens hypertextes renvoyant au site REFERENCE PARE BRISE devront être retirés à première demande de COLORAUTO.
Si vous souhaitez mettre en place un lien hypertexte ou pointez vers le site REFERENCE PARE BRISE, vous devez prendre contact avec le responsable du site REFERENCE PARE BRISE à l’adresse suivante : service.consommateurs@referenceparebrise.fr.
Les liens hypertextes mis en place sur le site REFERENCE PARE BRISE ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de COLORAUTO ni quant à leur contenu, ni aux produits ou services qui y sont décrits et qui sont disponibles sur ces autres sites ou à partir de ces autres sites.
A l’exception des cas de force majeure, de difficultés informatiques liées aux réseaux de télécommunications ou de difficultés d’ordre technique, le site REFERENCE PARE BRISE est accessible au public. Toutefois pour des raisons de maintenance, l’accès au site REFERENCE PARE BRISE pourra momentanément être interrompu.
COLORAUTO ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, absence de disponibilité des fonctionnalités ou de la présence de virus sur le site REFERENCE PARE BRISE.
Les informations fournies sur le site REFERENCE PARE BRISE le sont à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
COLORAUTO ne saurait garantir l’exactitude et l’actualité des informations diffusées sur le site REFERENCE PARE BRISE. En conséquence, l’internaute reconnaît utiliser ces informations sous sa seule responsabilité.
L’internaute reconnait que le site REFERENCE PARE BRISE appartient à COLORAUTO et que toute utilisation des données frauduleuse, diffamatoire, faite dans l’intention de nuire est prohibée et pourra être poursuivie devant les tribunaux.
Tout différend ayant trait aux présentes Conditions d’utilisation et à l’utilisation du site REFERENCE PARE BRISE sera, à défaut de règlement amiable, soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de la ville de Nancy (FRANCE), même en cas de pluralité d'instances ou de parties, d'appel en garantie ou de référé.
Toute question relative aux Conditions d’utilisation qui ne serait pas traitée par les présentes stipulations sera soumise aux dispositions de la loi française.